Permis de construire Mixte N° 06733614R0012

Permis de construire à Nordhouse pour 1 307 m² de logement et locaux - Rue Du Chene

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 06733614R0012

Demandeur

SCI J2G INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06733614R0012, délivré le 27 mars 2015 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Chene, Nordhouse (67150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J2G INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 782 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E566, E707, E735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 782 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nordhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E566 E707 E735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Entrepôt 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J2G INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520364209
SIRET
52036420900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORDHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733614R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 782 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chene, Nordhouse (67150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J2G INVESTISSEMENT et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 1 207 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733614R0012, instruit par la commune de Nordhouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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