Permis de construire n° 06733621R0015 à Nordhouse pour 85 m² de locaux, 14 Rue Du Chene
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 06733621R0015
Demandeur
CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET FONDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06733621R0015, délivré le 18 mars 2022 à Nordhouse (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Du Chene. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET FONDERIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E682, E718. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nordhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordhouse Code postal 67150 Identifiant INSEE 67336
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 855 m² |
| Total | 770 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 770 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 855 m² |
| Total locaux | 770 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET FONDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348112939
- SIRET
- 34811293900023
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- NORDHOUSE (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733621R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |