Permis de construire Logement N° 06733514E0003

Permis de construire n° 06733514E0003 à Nordheim pour 626 m² de logement, 8 Rue Des Nobles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06733514E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Nobles, le permis de construire n° 06733514E0003 a été délivré le 25 juin 2014 à Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, dont 2 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA88, AA87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA121 AA88 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 427 m² 199 m² 427 m² 0 m² 427 m² 199 m² 626 m²
Total 427 m² 199 m² 427 m² 0 m² 427 m² 199 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 2
Logements collectifs 5
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 1 - - 7
- 14,3 % 71,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUXEMBOURG

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733514E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements (2 individuels, 5 collectifs), pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Nobles, à Nordheim (67520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06733514E0003, déposé en mairie de Nordheim.

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