Permis de construire Logement N° 06733514E0007

Permis de construire n° 06733514E0007 à Nordheim pour 229 m² de logement, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 06733514E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06733514E0007 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé 5 Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nordheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nordheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² -229 m² 0 m²
Total 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733514E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Mairie, à Nordheim (67520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733514E0007, déposé en mairie de Nordheim.

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