Permis de construire Logement N° 06733513E0014

Permis de construire à Nordheim pour 292 m² de logement - Impasse De L'ecole

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PC n° 06733513E0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06733513E0014, délivré le 19 février 2014 à Nordheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Impasse De L'ecole, Nordheim (67520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
05/10/2016
2
Autorisation
19/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nordheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nordheim Code postal 67520 Identifiant INSEE 67335
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 240 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Locaux 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m²
Total 240 m² 52 m² 240 m² 0 m² 240 m² 52 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATZENHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733513E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 février 2014
Date de dépôt 05/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'ecole, Nordheim (67520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733513E0014, instruit par la commune de Nordheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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