Permis de construire Logement N° 06733123R0004

Permis de construire à Niederschaeffolsheim pour 1 712 m² de logement - Rue Des Acacias

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 06733123R0004

Demandeur

LE DUO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733123R0004, délivré le 3 juillet 2023 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias, Niederschaeffolsheim (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DUO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 3716.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 215 m²

Surface créée

1 712 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

1 712 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²
Total 0 m² 1 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 712 m² 1 712 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 3 - - 23
- - 87,0 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
520140328
SIRET
52014032800037
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733123R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Acacias, Niederschaeffolsheim (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DUO et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733123R0004, instruit par la commune de Niederschaeffolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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