Permis de construire Logement N° 06733123R0002

Permis de construire n° 06733123R0002 à Niederschaeffolsheim pour 553 m² de logement, 46 General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 06733123R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06733123R0002, délivré le 19 juillet 2023 à Niederschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 46 General De Gaulle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 270. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederschaeffolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederschaeffolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederschaeffolsheim Code postal 67500 Identifiant INSEE 67331
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 553 m² 0 m² 170 m² 0 m² 383 m² 553 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Total 350 m² 553 m² 0 m² 350 m² 0 m² 203 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 1 - - 9
11,1 % 33,3 % 44,4 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOERDT (67720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733123R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 General De Gaulle, à Niederschaeffolsheim (67500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733123R0002, déposé en mairie de Niederschaeffolsheim.

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