Permis de construire Mixte N° 06733022R0004

Permis de construire à Niederrœdern pour 573 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 06733022R0004

Demandeur

SCI DU TONNELIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06733022R0004, délivré le 11 juillet 2023 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Gare, Niederrœdern (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU TONNELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 349 m² d'habitation et 224 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 1107, 1108.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederrœdern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1107 1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 349 m²
Locaux 48 m² 224 m² 0 m² 48 m² 0 m² 176 m² 224 m²
Total 48 m² 573 m² 0 m² 48 m² 0 m² 525 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 48 m² 224 m² 0 m² 48 m² 0 m² 176 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TONNELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492512124
SIRET
49251212400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733022R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 631 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Gare, Niederrœdern (67470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU TONNELIER et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 349 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733022R0004, instruit par la commune de Niederrœdern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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