Déclaration préalable n° 06733023R0001 à Niederrœdern pour 15 m² de locaux, 1 Rue De Croettwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier DP n° 06733023R0001
Demandeur
SCI DE L OBERE AU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06733023R0001 a été accordée le 27 février 2023, pour un projet situé 1 Rue De Croettwiller. Le projet est porté par SCI DE L OBERE AU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 10117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederrœdern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niederrœdern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 958 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 973 m² |
| Total | 5 958 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 958 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 973 m² |
| Total locaux | 5 958 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L OBERE AU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379439128
- SIRET
- 37943912800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NIEDERROEDERN (67470)
Autres dossiers de SCI DE L OBERE AU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06733023R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |