Déclaration préalable Locaux N° 06733023R0010

Déclaration préalable n° 06733023R0010 à Niederrœdern pour 17 m² de locaux, Rue De Blond Wingertsfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier DP n° 06733023R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06733023R0010, accordée le 25 août 2023 à Niederrœdern (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Blond Wingertsfeld.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederrœdern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/08/2023
Chantier (DOC)
25/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Niederrœdern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wingertsfeld

Territoires administratifs

Commune
Niederrœdern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67330
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERROEDERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06733023R0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Blond Wingertsfeld, à Niederrœdern (67470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06733023R0010, déposé en mairie de Niederrœdern.

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