Permis de construire Locaux N° 06732819R0003

Permis de construire à Niedermodern pour 1 836 m² de locaux - Rue De L Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 06732819R0003

Demandeur

ERK FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 06732819R0003, délivré le 19 août 2019 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Artisanat, Niedermodern (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERK FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11249, 11260, 11270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 303 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

1 836 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

3 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niedermodern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11249 11260 11270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 3 267 m²
Total 1 431 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 3 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 1 131 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 2 967 m²
Total locaux 1 431 m² 1 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 836 m² 3 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERK FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487651507
SIRET
48765150700021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NIEDERMODERN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732819R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Artisanat, Niedermodern (67350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERK FINANCES et accordé le 19 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732819R0003, instruit par la commune de Niedermodern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niedermodern

Autres types d'autorisations à Niedermodern