Permis de construire n° 06732824R0001 à Niedermodern pour 1 063 m² de locaux, 12 Rue De L'artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 06732824R0001
Demandeur
SAS DU WASSERLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De L'artisanat, le permis de construire n° 06732824R0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est). SAS DU WASSERLOCH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03116, 03153, 03199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedermodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niedermodern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
| Total | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
| dont Industrie | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
| Total locaux | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU WASSERLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441697463
- SIRET
- 44169746300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT PFAFF (67350)
Autres dossiers de SAS DU WASSERLOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |