Permis de construire à Niedermodern pour 1 063 m² de locaux - 12 Rue De L'artisanat
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 06732824R0001
Demandeur
SAS DU WASSERLOCH
Cette page présente le permis de construire n° 06732824R0001, délivré le 14 juin 2024 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De L'artisanat, Niedermodern (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DU WASSERLOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03116, 03153, 03199.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Localisation du projet à Niedermodern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
| Total | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 684 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 5 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DU WASSERLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441697463
- SIRET
- 44169746300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VAL DE MODER (ANCIENNEMENT PFAFF (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732824R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |