Déclaration préalable Locaux N° 06732822R0029

Déclaration préalable à Niedermodern pour 21 m² de locaux - Rue De L'artisanat (Zone D

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier DP n° 06732822R0029

Demandeur

ERK FINANCES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06732822R0029, accordée le 19 octobre 2022 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'artisanat (Zone D, Niedermodern (67350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ERK FINANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11249, 11260, 11270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 303 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

3 289 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niedermodern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11249 11260 11270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 268 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 289 m²
Total 3 268 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 321 m²
Entrepôt 2 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 968 m²
Total locaux 3 268 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 3 289 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERK FINANCES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487651507
SIRET
48765150700021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NIEDERMODERN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732822R0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'artisanat (Zone D, Niedermodern (67350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ERK FINANCES et accordée le 19 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732822R0029, instruit par la commune de Niedermodern.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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