Permis de construire Locaux N° 06732813R0002

Permis de construire n° 06732813R0002 à Niedermodern pour 808 m² de locaux, 7 Rue De L Artisanat

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 06732813R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L Artisanat, le permis de construire n° 06732813R0002 a été délivré le 29 octobre 2013 à Niedermodern (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03160, 03188, 03202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niedermodern.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 279 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niedermodern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03160 03188 03202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niedermodern Code postal 67350 Identifiant INSEE 67328
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 574 m² 808 m² 0 m² 574 m² 0 m² 234 m² 808 m²
Total 574 m² 808 m² 0 m² 574 m² 0 m² 234 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 808 m² 0 m² 574 m² 0 m² 234 m² 808 m²
dont Entrepôt 574 m² 808 m² 0 m² 574 m² 0 m² 234 m² 808 m²
Total locaux 574 m² 808 m² 0 m² 574 m² 0 m² 234 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERMODERN (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 279 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue De L Artisanat, à Niedermodern (67350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732813R0002, déposé en mairie de Niedermodern.

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