Permis de construire Mixte N° 06732723R0003

Permis de construire n° 06732723R0003 à Niederlauterbach pour 1 195 m² de logement et locaux, Zone Artisanale Du Kiesweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 06732723R0003

Demandeur

SCI MARIE JULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Artisanale Du Kiesweg, le permis de construire n° 06732723R0003 a été délivré le 14 septembre 2023 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est). SCI MARIE JULIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 385 m² d'habitation et 810 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37321, 37330, 37331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 193 m²

Surface créée

1 195 m²

Variation nette

+1 195 m²

Surface totale après

1 195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

37321 37330 37331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Total 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Autres activités 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE JULIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523027399
SIRET
52302739900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MOTHERN (67470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732723R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 193 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Artisanale Du Kiesweg, à Niederlauterbach (67630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIE JULIE et accordé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 385 m² d'habitation et 810 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732723R0003, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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