Permis de construire Mixte N° 06732713E0014

Permis de construire à Niederlauterbach pour 797 m² de logement et locaux - Kiesweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 06732713E0014

Demandeur

IMMO RAPIDE

Cette page présente le permis de construire n° 06732713E0014, délivré le 23 janvier 2014 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kiesweg, Niederlauterbach (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO RAPIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 621 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 37321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 677 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+797 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kiesweg

Territoire administratif

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²
Total 0 m² 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 797 m² 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Commerce et services 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Total locaux 0 m² 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 621 m² 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO RAPIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382865723
SIRET
38286572300029
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732713E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 677 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kiesweg, Niederlauterbach (67630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO RAPIDE et accordé le 23 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 621 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732713E0014, instruit par la commune de Niederlauterbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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