Permis de construire Locaux N° 06732723R0004

Permis de construire n° 06732723R0004 à Niederlauterbach pour 200 m² de locaux, 9002 Zone Artisanale Kiesweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 06732723R0004

Demandeur

IONOS DATACENTER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732723R0004 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 9002 Zone Artisanale Kiesweg. Le dossier a été déposé par IONOS DATACENTER SAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37276, 37278, 37333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 080 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/12/2023
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37276 37278 37333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 418 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 618 m²
Total 418 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 418 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 618 m²
dont Industrie 418 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 618 m²
Total locaux 418 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IONOS DATACENTER SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751828005
SIRET
75182800500023
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732723R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9002 Zone Artisanale Kiesweg, à Niederlauterbach (67630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IONOS DATACENTER SAS et accordé le 15 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732723R0004, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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