Permis de construire Locaux N° 06732720R0009

Permis de construire n° 06732720R0009 à Niederlauterbach pour 1 782 m² de locaux, 9002 Zone Artisanale Kiesweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 06732720R0009

Demandeur

THE GOOD MAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9002 Zone Artisanale Kiesweg, le permis de construire n° 06732720R0009 a été délivré le 22 janvier 2021 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de THE GOOD MAG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37286, 37287, 37300. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederlauterbach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 782 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niederlauterbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37286 37287 37300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
Total 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²
dont Bureaux 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
dont Industrie 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 0 m² 1 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 782 m² 1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THE GOOD MAG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881107882
SIRET
88110788200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732720R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 782 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9002 Zone Artisanale Kiesweg, à Niederlauterbach (67630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THE GOOD MAG et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732720R0009, déposé en mairie de Niederlauterbach.

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