Permis de construire Logement N° 06732720R0004

Permis de construire à Niederlauterbach pour 124 m² de logement - 2 Route De Neewiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 06732720R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06732720R0004, délivré le 3 août 2020 à Niederlauterbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Neewiller, Niederlauterbach (67630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0114, 0115, 0153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 352 m²

Surface existante avant

1 025 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederlauterbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0114 0115 0153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Niederlauterbach Code postal 67630 Identifiant INSEE 67327
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 336 m²
Locaux 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m²
Total 1 025 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERLAUTERBACH (67630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732720R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Neewiller, Niederlauterbach (67630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732720R0004, instruit par la commune de Niederlauterbach.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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