Retour aux permis de construire de Niederhaslach

Permis de construire Locaux N° 06732521R0015

Permis de construire à Niederhaslach pour 24 m² de locaux - 3 B Qrt Schweizerhof

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Qrt Schweizerhof, Niederhaslach (67280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GEANTS DU NIDECK et accordé le 9 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732521R0015, instruit par la commune de Niederhaslach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 06732521R0015

Demandeur

SCI DES GEANTS DU NIDECK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06732521R0015, délivré le 9 décembre 2021 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 B Qrt Schweizerhof, Niederhaslach (67280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES GEANTS DU NIDECK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederhaslach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	430 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	454 m²
Total	430 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	430 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES GEANTS DU NIDECK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792768848
SIRET: 79276884800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732521R0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Qrt Schweizerhof, Niederhaslach (67280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES GEANTS DU NIDECK et accordé le 9 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732521R0015, instruit par la commune de Niederhaslach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederhaslach

PC n°06732525R0010 Logement Autorisé

8 Rue Des Acacias

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 144 m² SDP

PC n°06732525R0008 Logement Autorisé

43 Rue Du Chemin Neuf

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

03 sept. 2025 263 m² SDP

PC n°06732525R0009 Logement Commencé

2 Rue De La Chapelle

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

14 août 2025 95 m² SDP

PC n°06732524R0005 Logement Commencé

Rue Du Brugel

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

09 sept. 2024 90 m² SDP SCI MAJJ

PC n°06732524R0003 Logement Terminé

2A Rue Du Chemin Neuf

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

16 mai 2024 166 m² SDP

PC n°06732523R0014 Logement Commencé

6 A Rue Du Tir

Niederhaslach (67280)

Nouvelle construction

12 févr. 2024 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Niederhaslach

Permis d'aménager à Niederhaslach

10 autorisations

Permis de démolir à Niederhaslach

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Niederhaslach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Niederhaslach

Autres types d'autorisations à Niederhaslach

Caractéristiques du projet