Permis de construire à Niederhaslach pour 657 m² de locaux - 4 Quartier Schweitzerhof
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 6 septembre 2013 · Dossier PC n° 06732513E0001 · Demandeur : SCI DES GEANTS DU NIDECK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06732513E0001, délivré le 6 septembre 2013 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Quartier Schweitzerhof, Niederhaslach (67280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES GEANTS DU NIDECK. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 13201.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Niederhaslach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 22 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 22 m² | 657 m² |
| Total | 635 m² | 22 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 22 m² | 657 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 405 m² | 22 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 657 m² |
| Total locaux | 635 m² | 22 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 22 m² | 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI DES GEANTS DU NIDECK
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67325 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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