Permis de construire Locaux N° 06732521R0013

Permis de construire n° 06732521R0013 à Niederhaslach pour 55 m² de locaux, 3 Rue Du Tir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 06732521R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2021 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732521R0013 porte sur un projet situé 3 Rue Du Tir.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03106, 03107, 03108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederhaslach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Niederhaslach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03106 03107 03108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Tir, à Niederhaslach (67280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732521R0013, déposé en mairie de Niederhaslach.

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