Permis de construire n° 06732419R0012 à Niederbronn-les-Bains pour 57 m² de locaux, Rte De Bitche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 06732419R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732419R0012 porte sur un projet situé Rte De Bitche.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02106, 0229, 33237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
08/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 930 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 38 987 m² |
| Total | 38 930 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 38 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 930 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 38 987 m² |
| dont Industrie | 38 930 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 38 987 m² |
| Total locaux | 38 930 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 38 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732419R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |