Permis de construire n° 06732418R0013 à Niederbronn-les-Bains pour 789 m² de locaux, Place De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PC n° 06732418R0013
Demandeur
ARCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Gare, le permis de construire n° 06732418R0013 a été délivré le 15 avril 2019 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est). ARCO figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en commerce et activités de service et 426 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03117, 03136, 03137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
6 ans 4 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 291 m² | 549 m² | 240 m² | 51 m² | 240 m² | 498 m² | 789 m² |
| Total | 291 m² | 549 m² | 240 m² | 51 m² | 240 m² | 498 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Équipements publics | 291 m² | 426 m² | 0 m² | 51 m² | 240 m² | 135 m² | 426 m² |
| Total locaux | 291 m² | 549 m² | 240 m² | 51 m² | 240 m² | 498 m² | 789 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438656076
- SIRET
- 43865607600033
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de ARCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732418R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |