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Permis de construire Locaux N° 06732419R0017

Permis de construire à Niederbronn-les-Bains pour 2 436 m² de locaux - Sandholz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732419R0017, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 06732419R0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06732419R0017, délivré le 10 janvier 2020 à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 436 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2020, 2023, 20322.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 212 m²

Surface existante avant

2 509 m²

Surface créée

2 436 m²

Variation nette

+2 436 m²

Surface totale après

4 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Chantier (DOC)

05/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2020 2023 20322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 509 m²	2 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 436 m²	4 945 m²
Total	2 509 m²	2 436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 436 m²	4 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²
Industrie	2 325 m²	2 436 m²	2 436 m²	4 761 m²
Total locaux	2 509 m²	2 436 m²	2 436 m²	4 945 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERBRONN LES BAINS (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06732419R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sandholz, Niederbronn-les-Bains (67110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732419R0017, instruit par la commune de Niederbronn-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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