Permis de construire n° 06732417R0001 à Niederbronn-les-Bains pour 340 m² de locaux, 14 Av Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 06732417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06732417R0001 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un projet situé 14 Av Foch.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 340 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niederbronn-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 406 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 406 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 746 m² |
| dont Hôtels | 2 406 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 2 746 m² |
Ce dossier crée 340 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEDERBRONN LES BAINS (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06732417R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |