Permis de construire Logement N° 06732215R0001

Permis de construire à Neuwiller-lès-Saverne pour 72 m² de logement - 9 Rue Du Genaral Koenig

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 06732215R0001

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Cette page présente le permis de construire n° 06732215R0001, délivré le 21 juillet 2015 à Neuwiller-lès-Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Genaral Koenig, Neuwiller-lès-Saverne (67330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BISCHHOLTZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2017.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/07/2015
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2017

Localisation du projet à Neuwiller-lès-Saverne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuwiller-lès-Saverne Code postal 67330 Identifiant INSEE 67322
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²
Total 170 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BISCHHOLTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216700443
SIRET
21670044300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06732215R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Genaral Koenig, Neuwiller-lès-Saverne (67330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BISCHHOLTZ et accordé le 21 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06732215R0001, instruit par la commune de Neuwiller-lès-Saverne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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