Permis de construire Logement N° 06731325R0015

Permis de construire n° 06731325R0015 à Mutzig pour 78 m² de logement, rue de Hermolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 06731325R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2025 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731325R0015 porte sur un projet situé rue de Hermolsheim.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 428 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/12/2025, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 456, 12 457, 12 459. La voie, rue de Hermolsheim, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
22/12/2025
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 456 12 457 12 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 428 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRESSWILLER (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731325R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 22/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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