Permis de construire n° 06731321R0027 à Mutzig pour 116 m² de logement, 5B rue de Hermolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 06731321R0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731321R0027 a été délivré le 21 mars 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5B rue de Hermolsheim.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 265 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 12 253, 12 97, 12 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Hermolsheim, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 45 m² à 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 116 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
| Total | 45 m² | 116 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 71 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEILIGENBERG (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731321R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 12 253, 12 97, 12 98 à Mutzig (67190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Hermolsheim à Mutzig (67190)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Hermolsheim depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.