Permis de construire Logement N° 06731321R0027

Permis de construire n° 06731321R0027 à Mutzig pour 116 m² de logement, 5B rue de Hermolsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06731321R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731321R0027 a été délivré le 21 mars 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5B rue de Hermolsheim.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 265 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 12 253, 12 97, 12 98. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Hermolsheim, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
09/05/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

12 253 12 97 12 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 116 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 116 m² 0 m² 45 m² 0 m² 71 m² 116 m²
Total 45 m² 116 m² 0 m² 45 m² 0 m² 71 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENBERG (67190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731321R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 09/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 12 253, 12 97, 12 98 à Mutzig (67190)

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