Permis de construire n° 06731314E0001 à Mutzig pour 101 m² de locaux, 48 A Rue De Hermolsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 06731314E0001
Demandeur
SCEA DOMAINE KUMPF ET MEYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 A Rue De Hermolsheim, le permis de construire n° 06731314E0001 a été délivré le 24 juin 2014 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE KUMPF ET MEYER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13337, 13340, 13339. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 250 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 351 m² |
| Total | 400 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 351 m² |
| Total locaux | 250 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE KUMPF ET MEYER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378866636
- SIRET
- 37886663600020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |