Permis de construire n° 06731322R0026 à Mutzig pour 341 m² de locaux, 4 rue Jean Albert Raisch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 06731322R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731322R0026, délivré le 10 janvier 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Jean Albert Raisch.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 993. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Albert Raisch, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 341 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 262 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 214 m² à 555 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 555 m² |
| Total | 214 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 368 m² |
| Autres activités | 108 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 187 m² |
| Total locaux | 214 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEWENHEIM (68116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731322R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Albert Raisch à Mutzig (67190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Albert Raisch depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.