Permis de construire Locaux N° 06731322R0026

Permis de construire n° 06731322R0026 à Mutzig pour 341 m² de locaux, 4 rue Jean Albert Raisch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 06731322R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731322R0026, délivré le 10 janvier 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Jean Albert Raisch.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 341 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2023, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 993. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Albert Raisch, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2023

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

08 993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 341 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 262 m² de commerce et activités de service et 79 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 214 m² à 555 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 214 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 555 m²
Total 214 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 368 m²
Autres activités 108 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 187 m²
dont Bureaux 108 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 187 m²
Total locaux 214 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEWENHEIM (68116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731322R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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