Permis de construire n° 06731322R0019 à Mutzig pour 860 m² de logement et locaux, rue des Roses
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 06731322R0019
Demandeur
MUC - LE DUO - SCCV2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731322R0019 porte sur un projet situé rue des Roses. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MUC - LE DUO - SCCV2.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. S'y ajoutent 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 85. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 860 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 430 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 300 m² | 430 m² |
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 130 m² | 860 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 730 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MUC - LE DUO - SCCV2, basée à Haguenau. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MUC - LE DUO - SCCV2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 949518286
- SIRET
- 94951828600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731322R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Mutzig (67190)
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