Permis de construire Mixte N° 06731322R0019

Permis de construire n° 06731322R0019 à Mutzig pour 860 m² de logement et locaux, rue des Roses

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 06731322R0019

Demandeur

MUC - LE DUO - SCCV2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731322R0019 porte sur un projet situé rue des Roses. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier MUC - LE DUO - SCCV2.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 5 logements, dont un logement individuel et 4 appartements neufs, après démolition des 130 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 075 m², le programme représente 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. S'y ajoutent 430 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 85. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Roses, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 075 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

860 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
20/02/2024
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 860 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 86 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 430 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 860 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 430 m² 0 m² 130 m² 0 m² 300 m² 430 m²
Locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total 130 m² 860 m² 0 m² 130 m² 0 m² 730 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Total locaux 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MUC - LE DUO - SCCV2, basée à Haguenau. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MUC - LE DUO - SCCV2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949518286
SIRET
94951828600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731322R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 20/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Roses à Mutzig (67190)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mutzig

Autres types d'autorisations à Mutzig