Permis de construire n° 06731323R0004 à Mutzig pour 272 m² de logement, 3 rue du Cardinal Rohan
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 avril 2023
Dossier PC n° 06731323R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731323R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue du Cardinal Rohan.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 280 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 167, 12 193, 12 196. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 261 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 261 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 261 m² | 11 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 11 m² | 272 m² |
| Total | 261 m² | 11 m² | 261 m² | 0 m² | 261 m² | 11 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731323R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 17/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |