Permis de construire Logement N° 06731323R0004

Permis de construire n° 06731323R0004 à Mutzig pour 272 m² de logement, 3 rue du Cardinal Rohan

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 avril 2023

Dossier PC n° 06731323R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731323R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue du Cardinal Rohan.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 261 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 280 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 167, 12 193, 12 196. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12 167 12 193 12 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 280 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 11 m² à construire et 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 261 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 261 m² à 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 11 m² 261 m² 0 m² 261 m² 11 m² 272 m²
Total 261 m² 11 m² 261 m² 0 m² 261 m² 11 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUTZIG (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731323R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 avril 2023
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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