Permis de construire Locaux N° 06731319R0003

Permis de construire n° 06731319R0003 à Mutzig pour 3 055 m² de locaux, 21 avenue du General de Gaull

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 06731319R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731319R0003, délivré le 21 juin 2019 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 590 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 314 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 09 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 314 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

3 055 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

3 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

09 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 42 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 465 m² de construction neuve et 1 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 590 m² de commerce et activités de service (dont 1 590 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 590 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 950 m² à 3 055 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Locaux 1 590 m² 1 465 m² 1 590 m² 0 m² 1 590 m² 1 465 m² 3 055 m²
Total 1 950 m² 1 465 m² 1 590 m² 360 m² 1 590 m² 1 105 m² 3 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 590 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 590 m² -1 313 m² 277 m²
dont Hôtels 1 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 590 m² -1 590 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 465 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 2 778 m² 2 778 m²
Total locaux 1 590 m² 1 465 m² 1 590 m² 0 m² 1 590 m² 1 465 m² 3 055 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731319R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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