Permis de construire n° 06731319R0003 à Mutzig pour 3 055 m² de locaux, 21 avenue du General de Gaull
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PC n° 06731319R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731319R0003, délivré le 21 juin 2019 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 avenue du General de Gaull.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 465 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 590 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 314 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 09 129. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 42 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 465 m² de construction neuve et 1 590 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 590 m² de commerce et activités de service (dont 1 590 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 590 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 950 m² à 3 055 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -360 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 1 465 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 465 m² | 3 055 m² |
| Total | 1 950 m² | 1 465 m² | 1 590 m² | 360 m² | 1 590 m² | 1 105 m² | 3 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 590 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 1 590 m² | -1 313 m² | 277 m² |
| dont Hôtels | 1 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 590 m² | -1 590 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 465 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 2 778 m² | 2 778 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 1 465 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 590 m² | 1 465 m² | 3 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 42
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731319R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaull à Mutzig (67190)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General de Gaull depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.