Permis de construire n° 06731319R0008 à Mutzig pour 501 m² de logement et locaux, rue Raisch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 06731319R0008
Demandeur
SCI 3HB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731319R0008 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé rue Raisch. Le projet est porté par SCI 3HB.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 719 m². Les locaux représentent 353 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2021, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 992. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Raisch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 206 permis de construire et déclarations préalables à Mutzig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 1 719 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 353 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Total locaux | 0 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3HB, dont l'adresse déclarée est à Mutzig. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 3HB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832726905
- SIRET
- 83272690500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731319R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 08 992 à Mutzig (67190)
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Permis de construire sur la même voie, rue Raisch à Mutzig (67190)
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