Permis de construire Logement N° 06731318R0028

Permis de construire n° 06731318R0028 à Mutzig pour 161 m² de logement, Lotissement ""Les 3 Pics"" Lot N_04

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 06731318R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06731318R0028 a été délivré le 4 avril 2019 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Les 3 Pics"" Lot N_04.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 10642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mutzig est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_04

Territoires administratifs

Commune
Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731318R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les 3 Pics"" Lot N_04, à Mutzig (67190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 8 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731318R0028, déposé en mairie de Mutzig.

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