Permis de construire n° 06731113E0008 à Muttersholtz pour 640 m² de locaux, 14 Rue Des Tulipes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 06731113E0008
Demandeur
SCI C.H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06731113E0008, délivré le 6 décembre 2013 à Muttersholtz (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Des Tulipes. Le dossier a été déposé par SCI C.H..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 45231, 18161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muttersholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muttersholtz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muttersholtz Code postal 67600 Identifiant INSEE 67311
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 520 m² |
| Total | 880 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 880 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 520 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 880 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479285462
- SIRET
- 47928546200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HILSENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731113E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |