Permis de construire n° 06731022R0015 à Mussig pour 754 m² de locaux, Lieudit Breitel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 06731022R0015
Demandeur
SERAC INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731022R0015 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé Lieudit Breitel. Le marchand de biens SERAC INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 100 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 39 244, 39 279, 39 303. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieudit Breitel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 543 m² de bureaux et 211 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 410 m² à 1 164 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 164 m² |
| Total | 410 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Autres activités | 410 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 953 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 543 m² |
| dont Entrepôt | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 410 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SERAC INVEST, une SAS basée à Mussig. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SERAC INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885188441
- SIRET
- 88518844100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Autres dossiers de SERAC INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731022R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 39 244, 39 279, 39 303 à Mussig (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lieudit Breitel à Mussig (67600)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieudit Breitel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.