Permis de construire n° 06731022R0006 à Mussig pour 1 456 m² de locaux, 23 rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06731022R0006
Demandeur
EARL GOETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06731022R0006 porte sur un projet situé 23 rue de la Foret. Le projet est porté par EARL GOETZ.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 456 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 020 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2022, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 18, 06 19, 06 21. La voie, rue de la Foret, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 84 permis de construire et déclarations préalables à Mussig, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mussig
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 020 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 456 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 683 m² à 5 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 683 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 139 m² |
| Total | 3 683 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 683 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 139 m² |
| Total locaux | 3 683 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 5 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL GOETZ, dont l'adresse déclarée est à Mussig. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL GOETZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316620145
- SIRET
- 31662014500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MUSSIG (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06731022R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Mussig (67600)
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