Permis de construire Locaux N° 06731022R0008

Permis de construire à Mussig pour 4 800 m² de locaux - Hessenheimweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 06731022R0008

Demandeur

EARL SOLANACEA

Cette page présente le permis de construire n° 06731022R0008, délivré le 12 septembre 2022 à Mussig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hessenheimweg, Mussig (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SOLANACEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 39108, 39109, 39212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 922 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 800 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mussig

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

39108 39109 39212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mussig Code postal 67600 Identifiant INSEE 67310
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²
Total 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SOLANACEA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
840560593
SIRET
84056059300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MUSSIG (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06731022R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hessenheimweg, Mussig (67600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL SOLANACEA et accordé le 12 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731022R0008, instruit par la commune de Mussig.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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