Permis de construire à Mundolsheim pour 8 m² de locaux - 3 Rue Des Fleurs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 06730921V0015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06730921V0015, délivré le 17 juin 2021 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Fleurs, Mundolsheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Mundolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730921V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |