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Permis de construire Locaux N° 06730917V0015

Permis de construire à Mundolsheim pour 2 484 m² de locaux - 1 Rue Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Foch, Mundolsheim (67450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730917V0015, instruit par la commune de Mundolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 06730917V0015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06730917V0015, délivré le 15 novembre 2017 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Foch, Mundolsheim (67450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 25246, 251249, 251250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 179 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

13 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25246 251249 251250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 115 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	13 599 m²
Total	11 115 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	13 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	11 115 m²	2 484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 484 m²	13 599 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730917V0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Foch, Mundolsheim (67450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730917V0015, instruit par la commune de Mundolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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