Permis de construire Locaux N° 06730917V0015

Permis de construire n° 06730917V0015 à Mundolsheim pour 2 484 m² de locaux, 1 Rue Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PC n° 06730917V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Foch, le permis de construire n° 06730917V0015 a été délivré le 15 novembre 2017 à Mundolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25246, 251249, 251250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mundolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 179 m²

Surface existante avant

11 115 m²

Surface créée

2 484 m²

Variation nette

+2 484 m²

Surface totale après

13 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2019

Localisation du projet à Mundolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25246 251249 251250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mundolsheim Code postal 67450 Identifiant INSEE 67309
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 115 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 599 m²
Total 11 115 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 115 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 599 m²
dont Entrepôt 11 115 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 599 m²
Total locaux 11 115 m² 2 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 484 m² 13 599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730917V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Foch, à Mundolsheim (67450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730917V0015, déposé en mairie de Mundolsheim.

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