Permis de construire Logement N° 06730826R0003

Permis de construire n° 06730826R0003 à Munchhausen pour 401 m² de logement, 35 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 06730826R0003

Demandeur

SCI RESIDENCE A LA ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munchhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730826R0003 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un projet situé 35 Rue Du Rhin. La demande émane de SCI RESIDENCE A LA ROSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, dont 3 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 029, 02139, 02140. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhausen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munchhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

029 02139 02140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhausen Code postal 67470 Identifiant INSEE 67308
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 39 m² 362 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 025 m²
Total 624 m² 39 m² 362 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE A LA ROSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
999167422
SIRET
99916742200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730826R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Rhin, à Munchhausen (67470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE A LA ROSE et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730826R0003, déposé en mairie de Munchhausen.

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