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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06730826R0001

Permis de démolir n° 06730826R0001 à Munchhausen, 35 Rue Du Rhin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DOMAINE A LA ROSE et autorisé le 27 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730826R0001, déposé en mairie de Munchhausen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 06730826R0001

Demandeur

SCI DOMAINE A LA ROSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06730826R0001, délivré le 27 avril 2026 à Munchhausen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 35 Rue Du Rhin. Le dossier a été déposé par SCI DOMAINE A LA ROSE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 256 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 029, 02139, 02140. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Munchhausen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

27 avril 2026

Dépôt

Autorisation

27/04/2026

Localisation du projet à Munchhausen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

029 02139 02140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Munchhausen Code postal 67470 Identifiant INSEE 67308
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMAINE A LA ROSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 999167315
SIRET: 99916731500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06730826R0001
Code commune INSEE	67308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Rhin à Munchhausen (67470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DOMAINE A LA ROSE et autorisé le 27 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730826R0001, déposé en mairie de Munchhausen.

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Permis de démolir de la même période à Munchhausen

PD n°06730824R0001 Autorisé

3A Rue De La Gare

Munchhausen (67470)

17 sept. 2024 419 m² foncier

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