Permis de construire Logement N° 06730814E0002

Permis de construire n° 06730814E0002 à Munchhausen pour 56 m² de logement, 52 Rue Du Rhin

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 06730814E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munchhausen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730814E0002 a été délivré le 13 octobre 2014, pour un projet situé 52 Rue Du Rhin.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhausen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munchhausen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhausen Code postal 67470 Identifiant INSEE 67308
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 156 m²
Total 100 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHAUSEN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730814E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Rue Du Rhin, à Munchhausen (67470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730814E0002, déposé en mairie de Munchhausen.

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