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Permis de construire Locaux N° 06730519R0017

Permis de construire à Mothern pour 1 328 m² de locaux - 48 A Route De Lauterbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 A Route De Lauterbourg, Mothern (67470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730519R0017, instruit par la commune de Mothern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 06730519R0017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06730519R0017, délivré le 5 février 2020 à Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 48 A Route De Lauterbourg, Mothern (67470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 373 m² en bureaux, 955 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 04147, 04530, 04531.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 693 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 918 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/02/2020

Chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Localisation du projet à Mothern

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04147 04530 04531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 918 m²
Total	590 m²	1 328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 328 m²	1 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	112 m²	373 m²	373 m²	485 m²
Entrepôt	478 m²	955 m²	955 m²	1 433 m²
Total locaux	590 m²	1 328 m²	1 328 m²	1 918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06730519R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 693 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 A Route De Lauterbourg, Mothern (67470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730519R0017, instruit par la commune de Mothern.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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