Permis de construire Locaux N° 06730519R0012

Permis de construire n° 06730519R0012 à Mothern pour 296 m² de locaux, 4 Rue Des Artisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 06730519R0012

Demandeur

SCI MS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mothern (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730519R0012 a été délivré le 27 décembre 2019, pour un projet situé 4 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI MS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 224 m² en commerce et activités de service et 72 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29216, 29218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mothern.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 950 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2020

Localisation du projet à Mothern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29216 29218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mothern Code postal 67470 Identifiant INSEE 67305
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853637155
SIRET
85363715500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOTHERN (67470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730519R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Artisans, à Mothern (67470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MS et accordée le 27 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730519R0012, déposé en mairie de Mothern.

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