Permis de construire n° 06730324R0002 à Morsbronn-les-Bains pour 328 m² de locaux, 25 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 06730324R0002
Demandeur
LETZELTER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730324R0002 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé 25 Rue Principale. Le projet est porté par LETZELTER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 964 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 04157, 04158, 04159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbronn-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 328 m² | -366 m² | 653 m² |
| Locaux | 704 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 032 m² |
| Total | 1 723 m² | 0 m² | 328 m² | 38 m² | 328 m² | -38 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 704 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 032 m² |
| dont Hôtels | 704 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 704 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 032 m² |
Ce dossier prévoit 1 032 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LETZELTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432088540
- SIRET
- 43208854000013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MORSBRONN LES BAINS (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730324R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |