Déclaration préalable n° 06730325R0002 à Morsbronn-les-Bains pour 266 m² de logement, 58 Route De Haguenau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier DP n° 06730325R0002
Demandeur
BIEN INATTENDU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 janvier 2025 à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06730325R0002 porte sur un projet situé 58 Route De Haguenau. Le dossier a été déposé par BIEN INATTENDU.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morsbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
06/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morsbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morsbronn-les-Bains Code postal 67360 Identifiant INSEE 67303
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 7 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 7 m² | 266 m² |
| Total | 259 m² | 7 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 7 m² | 266 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIEN INATTENDU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918628660
- SIRET
- 91862866000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de BIEN INATTENDU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730325R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |