Permis de construire Locaux N° 06730224R0005

Permis de construire n° 06730224R0005 à Monswiller pour 414 m² de locaux, Rue Des Rustauds

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 06730224R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730224R0005, délivré le 12 juin 2025 à Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Rustauds.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 383 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2025
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Monswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBOURG (67790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730224R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Rustauds, à Monswiller (67700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730224R0005, déposé en mairie de Monswiller.

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